Conditions Générales de Vente.
Identité du prestataire
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par Convives, Dumas Clarisse, incluant notamment :
- Préparation de repas à domicile
- Organisation d'ateliers culinaires
- Service traiteur pour événements privés
Elles sont valables pour tous les clients, particuliers comme professionnels.
Tarifs et modalités de paiement
- Un devis détaillé est systématiquement établi pour toute prestation. Il précise le montant total, les modalités de paiement et les éventuels frais supplémentaires.
- Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
- Un acompte de 30 % est dû à la signature du devis pour valider la réservation. Le solde est à régler dans un délai de 15 jours après la prestation.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces.
- Tout paiement en retard entraînera une majoration de 1,5 % par mois.
Coordonnées bancaires
Obligations des parties
Obligations du prestataire
- Fournir une prestation conforme à la description ci-dessus.
- Respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
- Informer le client de tout changement majeur dans la prestation.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la prestation.
Obligations du client
- Fournir un environnement de travail sécurisé et conforme aux besoins de la prestation.
- Informer le prestataire de toute restriction alimentaire ou demande particulière au moins 72 heures avant la prestation.
- Régler les sommes dues selon les modalités convenues.
Annulation et modification
Par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais d'annulation sont les suivants :
- Plus de 15 jours avant la prestation : 0 % du montant total.
- Entre 14 et 7 jours avant la prestation : 30 % du montant total.
- Moins de 7 jours avant la prestation : 100 % du montant total.
Par le prestataire
En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), le prestataire s'engage à informer le client dès que possible et à rembourser les sommes déjà perçues, sauf si le client accepte un report de prestation.
Confidentialité
Le prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles ou professionnelles du client, ni les détails de la prestation, sans son accord écrit.
Responsabilité et assurance
- Le prestataire est responsable des dommages causés par sa faute ou sa négligence.
- Le client est responsable des dommages causés au matériel ou aux locaux mis à disposition.
- Chaque partie déclare être couverte par une assurance adaptée.
Litiges
Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la ville de La Rochelle.
Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.